RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité.

Au nom du Peuple Français,

Le Président de la République,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction Publique et des Cultes, Le Conseil d'État entendu,

Décrète:

Article premier.

La SOCIÉTÉ DE L'HISTOIRE DE FRANCE, établie à Paris, est reconnue comme ÉTABLISSEMENT D'UTILITÉ PUBLIQUE.

Son règlement est approuvé tel qu'il est et demeure ci-annexé. Il ne pourra y être apporté de modifications qu'en vertu d'une nouvelle auto­risation donnée dans la même forme.

Article II.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Cultes est chargé de l'exécu­tion du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait à l'Élysée-National, le 31 juillet 1851. 
Signé: L. N. BONAPARTE.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Cultes.
Signé: DE CROUSEILHES